Acheter un bien immobilier à Tenerife

Guide de Tenerife pour l’acheteur

Acheter un bien immobilier à Tenerife Acheter une propriété est toujours l’expérience d’ un engagement qui reste en mémoire. En Espagne ou dans un autre pays étranger peut être, en effet, intimidant. Cette appréhension s’explique par la langue, de nouvelles législations et procédures auxquelles vous devez vous adapter et appliquer. C’est pourquoi, notre personnel professionnel, chez Hofman Estates, est toujours là pour vous offrir un soutien et des conseils afin que votre achat se déroule dans les meilleures conditions.. En raison du climat sub-tropical, Tenerife (îles Canaries) est l'endroit idéal, aussi bien pour les visiteurs que pour les résidents. Si vous envisagez de venir vivre dans cette région , avoir une résidence secondaire ou faire un investissement , l'équipe Hofman Estates vous aidera à trouver la propriété qui vous correspond le mieux. Nous espérons que ce petit guide vous aidera à apréhender clairement le déroulement requis lors de l'achat de cette propriété à Tenerife.

Contrat d’achat

Lorsque vous avez trouvé la propriété qui vous intéresse, vous êtes tenus de payer une réservation. Cette réservation est nécessaire afin de retirer la propriété du marché en effectuant le versement initial allant de 3000 € à 6000 €. Pour une propriété à la revente, habituellement le paiement est de 10% du prix de vente. C’est alors que le contrat d’achat-vente, incluant toutes les modalités et conditions de la vente ainsi que la date de la signature de la vente, doit être rédigé. Vérifiez également que la personne qui vend la propriété s'est engagée à le faire et que le bien soit vendu libre de taxes et que les obligations de paiements correspondent à chaque partie. Si vous achetez une propriété en construction le dépôt initial peut varier entre 10-25%. Le contrat doit contenir tous les détails et les données sur la propriété foncière, la date de livraison des travaux, les permis de construire, la constitution des propriétaires ... Votre agent vous aidera à lire le contrat et répondre à toutes les questions qui peuvent surgir avant signature.

Conseil juridique

Comme au Royaume-Uni, lorsqu’ un bien est acheté, il est toujours conseillé d'avoir un avocat ou un gestionnaire. Nous pouvons vous présenter à des gestionnaires ou des avocats indépendants et non rattachés à notre agence qui parlent votre langue maternelle et l’Espagnol. De cette façon, ce professionnel pourra faire toutes les vérifications nécessaires afin de confirmer que la propriété est libre de dettes et d’obtenir toute la documentation nécessaire avant de signer chez le Notaire. Remarque: Pour confirmer le titre de la propriété. L’IBI: (l'impôt foncier) vous permettra de vérifier si la propriété est à jour de paiements sur les impôts municipaux. Il vous sera également nécessaire de vérifier les reçus les plus récents pour l'eau, l'électricité, les ordures et les charges de la communauté où vous achetez votre bien et qui devront être signés et approuvés par le Président de la Communauté, qui confirmera que toutes les factures ont bien été payées. Vous aurez besoin d'avoir les originaux des documents avec vous, afin de signer « la Escritura » (titres de la propriété.).Tout cela est nécessaire pour que le Notaire puisse certifier l'exactitude des données de l'Écriture. Si vous n’habitez pas à Tenerife et que vous ne puissiez venir au moment de la signature, vous pouvez demander à votre gestionnaire ou un avocat de signer en votre nom. Pour cela, vous et votre avocat devrez signer une procuration devant notaire pour que votre avocat puisse établir le contrat d’achat-vente.

Numéro NIE

Pour effectuer un achat d’un bien immobilier en Espagne, il est d’abord nécessaire d’obtenir le NIE (Foreigner Identification Number). C’est le numéro d'identification pour toutes les personnes qui n’ónt pas la nationalité Espagnole. Dans certains cas, vous devez demander le certificat de non-résidence. En outre, les non-résidents doivent avoir un représentant légal en Espagne pour les conseiller sur toutes les questions relatives à la fiscalité. Votre gestionnaire peut vous aider à obtenir le NIE ainsi que les autres documents nécessaires à l'écriture devant notaire.

Banques et prêts hypothécaires

Votre principal capital peut éventuellement être votre résidence habituelle dans votre pays d’origine, et c’est ainsi que cette propriété peut vous aider à financer l'achat de votre maison à Tenerife. De cette façon vous pouvez obtenir un financement sur votre résidence habituelle et l'utiliser pour investir dans une résidence secondaire à Tenerife. Vous pouvez également demander un financement à Tenerife pour la maison que vous voulez acheter à Tenerife, demandant hypothèque sur le bien à acheter. Les Hypothèques peuvent être versées pendant une période maximale de 40 ans (en fonction du profil du client). Un non-résident en Espagne peut demander un maximum de 70% sur l’investissement alors qu’un résident en Espagne peut obtenir un financement jusqu'à 80% en passant par une banque espagnole. Si vous achetez grâce à un financement bancaire, la banque vous fournira une assurance sur le bien immobilier. Le montant de cette assurance varie en fonction de la valeur de la propriété et de son contenu. Hofman Estates peut vous présenter aux directeurs des plus grandes institutions financières qui parlent votre langue afin d’obtenir des conseils. Il vous sera recommandé d’ouvrir un compte bancaire avant d'acheter la propriété afin pouvoir transférer l'argent qui correspond à l’achat du bien immobilier et par la suite payer les factures d'électricité et autres frais qui correspondent à la maison.

Le Notaire

Tous les achats et les ventes de biens en Espagne doivent être enregistrés dans « le Registro de la Propiedad » (Bureau foncier) et l'acte doit être préparé par un notaire. Les deux parties, acheteur et vendeur doivent signer l'acte en présence du notaire. Le notaire a la responsabilité de prouver que l'ensemble du processus et la documentation pour l’écriture est correcte. Cela inclut une description complète de la propriété et la confirmation du prix d'achat déclaré, le ratio convenu, qui a été versé au vendeur dans la bonne devise. Le notaire sera témoin au moment de la signature et percevra les taxes correspondantes ainsi que les frais de notaire. Une fois terminé, l’Écriture sera présentée au «Registro de la Propriedad » où elle sera enregistrée au nom du nouveau propriétaire. Les acheteurs recevront une copie autorisée de la vente. La copie intégrale originale de l'acte sera renvoyée aux acheteurs ou à la banque lorsqu’il sera de retour du registre foncier, ce qui peut prendre un certain temps.

Coûts et Frais

En plus du prix de la propriété, il faut ajouter les frais de la vente qui correspondent habituellement à environ 10% (du prix d'achat). À continuation, nous détaillons les frais de vente:

Retenue d'impôt

Vendeur non-résident

Selon la législation en vigueur, il sera retenu 3% sur la vente déclarée sur l’Écriture (titre de propriété), pour le paiement d’impôts du vendeur lorsque celui-ci est non-résident. Cette rétention attribuée au vendeur sera versée à « Hacienda » (autorités fiscales espagnoles) au nom du vendeur, et de cette façon vous obtiendrez l’assurance que le vendeur aura payé toutes ses taxes pertinentes avant de quitter le pays. Cette retenue effectuée sera reflétée dans l’acte de vente (titre de propriété) et votre représentant légal aura la charge d´effectuer le paiement. Il est du devoir du vendeur ou de son représentant légal de refaire la demande auprès des autorités fiscales si aucun impôt n’est dû afin d’obtenir le remboursement de la taxe payée. Cette taxe est exigible le jour même de la signature de l'Acte de Vente.

Vendeur résident

Si le revendeur est résident de l'Espagne, il devra présenter obligatoirement un Certificat Fiscal de Résidence (issu de Hacienda) afin d'éviter la rétention de 3%.

Factures d’énergie (eau, électricité…)

Après que l'achat de la maison est été effectué, il vous faudra signer les documents nécessaires permettant le changement de propriété pour ce qui concerne les services d'approvisionnement en énergie afin qu’ils soient au nom du nouveau propriétaire. Les fournisseurs d'électricité et d’eau, fourniront leur propre documentation. Les nouveaux propriétaires devront également payer les taxes municipales : l'IBI (Impôt foncier). Pour cela il vous faudra vous rendre à la mairie qui vous correspond afin de vous enregistrer comme propriétaire du bien immobilier acheté et donner l'ordre de prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Un représentant légal pourra effectuer cette gestion en votre nom.

Copropriété

La plupart des personnes qui achètent une maison ou un appartement à Tenerife appartiennent à une communauté de propriétaires ou copropriétés. Chaque propriétaire dans un complexe d'appartements sera propriétaire d'un pourcentage de la communauté (telles que la piscine, les jardins, les portes ou les couloirs ... etc) et donc responsable du paiement des charges pour le maintien de ces services. L'Association des copropriétaires est créée pour coordonner le développement et le bon fonctionnement de l'ensemble, et ce, en conformité avec les droits, les besoins et les désirs de la majorité des propriétaires. La célébration d’une réunion ordinaire annuelle en présence du président, des membres du comité et de l’administrateur permettra d'approuver les budgets, d’établir et clarifier les nouveaux règlements communautaires, d'élire un nouveau président pour l'année suivante et discuter des sujets proposés par les propriétaires. Pour leurs propres intérêts, il est important que les propriétaires participent et utilisent leur droit lors de ces réunions.

Testament

Établir un testament en Espagne, ce n'est pas cher et c'est rapide. Nous comprenons que les personnes n’aiment pas penser à la mort et les statistiques nous le prouvent, mais il est important de réfléchir à ce qui arriverait à vos biens si quelque chose devait vous arriver. Nous vous recommandons de parler à votre avocat sur cette question, car établir un testament est une affaire très simple, malgré que les lois soient un peu plus compliquées. Il est conseillé de faire un testament afin que vous puissiez distribuer vos biens selon vos souhaits.


IMPORTANT: Ce guide a été conçu avec vous, l'acheteur dans notre esprit. Nous avons veillé à ce que toutes les informations soient correctes au moment de la publication, mais ce guide n'est pas destiné à remplacer les conseils professionnels d'un avocat ou gestionnaire. Les Lois et les règlements peuvent changer à tout moment, et c’est pour cela que Hofman Estates SL décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte causée par les mesures prises ou non prises à la suite de la lecture de ce guide.